CTP du Vendredi 2 octobre 2009
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation des procès-verbaux des CTP
des 30 avril et 26 juin 2009-10-02………………………………… Approbation
2 – Ouverture le lundi des services accueillant
du public au CAM………………………………………………… Avis formalisé par un vote
3 – Modalité de préparation des CAP d'avancements de grade
et de promotions internes…………………………………………. Avis formalisé par un vote
4 – Rapport sur l'accueil des apprentis pour
l'année scolaire 2009/2010……………………………………….. Avis formalisé par un vote
5 – Bilan sur la semaine de Centre de loisirs effectuée
par les ATSEM…………………………………………………… Information
6 – Mise en place d'un groupe de travail sur
le régime indemnitaire……………………………………………. Information
7 – Questions diverses.
Ouverture le lundi des services accueillant du public au CAM :
Lors du CTP du 26 Juin le sujet avait été abordé. Si les 3 syndicats représentatifs (C.G.T. – C.F.D.T. – F.O.) étaient déjà d'accord sur le principe d'une ouverture plus importante des services recevant du publics ils avaient voté contre et un refus de vote, car l'accord portait également sur la réorganisation du temps de travail dans d'autres services, sans que nous en connaissions les conditions.
Aujourd'hui, le CTP ne portait que sur l'ouverture du CAM du lundi matin au samedi midi. Après une suspension de séance, l'intersyndicale C.G.T. – C.F.D.T. – F.O. a renouvelé son accord sur une ouverture du CAM du lundi au samedi midi, pour un plus large service au public.
L'administration nous a exposé les quelques services concernés. Le travail du lundi serait effectué par des agents sur la base du volontariat, avec une contrepartie d'un autre jour de repos durant la semaine.
L'organisation de l'accueil n'était pas pris en compte. Au cours du CTP l'administration a soulevé la possibilité d'assurer l'accueil en faisant appel au volontariat d'autres personnes qui travaillent déjà le lundi dans d'autres services.
Les besoins réels de la population lavalloise n'étant pas actuellement mesurés , ce dispositif sera mis à l'essai à compter de la mi-octobre ; dans un premier temps sans en informer la population, afin de recenser les besoins "spontanés" ; la mise en œuvre effective avec information au public se fera à partir du 9 novembre 2009.
Les résultats de cette ouverture plus large au public seront présentés dans un CTP ultérieur.
VOTE : L'administration ne nous apportant toujours pas de garantie suffisante sur la continuité et les conditions de travail des agents, les représentants du personnel se sont abstenus en motivant leur vote.
Modalité de préparation des CAP d'avancements de grade et de promotions internes :
Suite au déroulement calamiteux des dernières CAP d'avancement, la C.G.T. a voté pour la "fiche de critère" issue du groupe de travail.
Les critères retenus sont les plus objectifs possibles. Ils doivent permettre aux agents d'avoir un déroulement de carrière.
L'entretien obligatoire est maintenu. Cependant, il ne s'agit plus d'un "entretien d'évaluation" tel que mis en place par l'ancienne municipalité.
Sur cette fiche, les observations des agents sont prévues. A la demande de la C.G.T. en groupe de travail, un délai d'une semaine est prévu permettant à l'agent d'exprimer plus aisément ses remarques.
petit rappel : Tout agent peut être assisté du syndicat.
VOTE : Pour à l'unanimité moins 2 abstentions.
RAPPORT SUR L'ACCUEIL DES APPRENTIS POUR L'ANNée SCOLAIRE 2009/2010 :
Le rapport présenté était un rapport global, il ne comportait pas la liste des affectations des apprentis, ni les services les accueillant, ni la liste des maîtres d'apprentissage.
Nous l'avons demandée pour un prochain CTP.
La C.G.T. a interpellé l'administration sur le fait que les apprentis ne devaient pas remplacer les départs des agents titulaires. Nous avons également questionné l'administration sur les maîtres d'apprentissage ayant obtenu l'agrément sur l'année 2008-2009 et non affectés à des apprentis ; nous avons interpellé sur la nécessité d'effectuer un roulement des maîtres d'apprentissage si le nombre d'apprentis est inférieur au nombre de maîtres agréés.
VOTE : Pour à l'unanimité.
Bilan sur la semaine de Centre de loisirs effectuée par les ATSEM :
"C'était très sympa, voire intéressant", mais le ménage n'est toujours pas fait… alors que des postes sont toujours à temps incomplets à 90 % !
Mise en place d'un groupe de travail sur le régime indemnitaire :
La parité avec LAVAL AGGLOMERATION est demandée dans l'attribution du régime indemnitaire.
La C.G.T. participera au groupe de travail sur les régimes indemnitaires. Nous réclamons la remise en fonctionnement du groupe de suivi des régimes indemnitaires.
Nous gardons l'optique
qu'un bon salaire, un bon déroulement de carrière,
valent mieux que toutes les primes !
QUESTIONS DIVERSES :
La C.G.T. a abordé le sujet des maisons de quartiers. Le service vie de quartier est en chantier depuis un an, le personnel n'a toujours aucune information sur les choix de la municipalité : gestion municipale ? gestion associative ? mise à disposition du personnel municipal auprès des associations ?
Les distorsions entre le niveau politique (élus municipaux / élus associatifs) et le niveau exécutif (employeur/salariés) crée des difficultés quotidiennes insurmontables.
Le maire s'est engagé à recevoir le personnel.
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