compte rendu synthétique du CTP du 26 Juin 2009

La cgt vous propose un compte rendu synthétique du CTP du 26 Juin 2009

1 - adoption du règlement intérieur du C.T.P. :

Adoption à l'unanimité.

2 - Mise à jour du tableau des emplois permanents :

La lecture de ce tableau fait ressortir la suppression de 83 emplois.

La C.G.T. a demandé dans quels services ces emplois étaient supprimés.

La réponse de l'administration est : ceci est une mise à plat car de nombreux postes existaient et n'étaient pas pourvus. Or, nous sommes tenus de donner le nombre le plus réel possible de l'état des postes pourvus. D'autre part il a été supprimé des postes suite aux promotions en C.A.P., donc il fallait fermer les postes libérés par les promotions.

La C.G.T. s'étonne du nombre de postes supprimés alors que le tableau des emplois permanents a déjà été mis à jour récemment. De plus nous ne voyons pas le déplacement des postes ouverts vers les grades supérieurs.

Nous n'avons pas pu obtenir les services dans lesquels ces emplois ont été supprimés.

Vote contre de la C.G.T. et abstention de F.O. et C.F.D.T.

3 - règlement de fonctionnement du service de soins infirmier à domicile :

Vote pour à l'unanimité.

4 - Fonctionnement des services municipaux le lundi :

L'avis du C.T.P. est sollicité sur la proposition d'ouverture le lundi des services municipaux qui accueillent du public.

Le document qui nous est présenté indique qu'il est envisagé de tendre vers une ouverture des services le lundi afin tout particulièrement d'améliorer l'accueil de la population, faciliter le travail en relation avec les autres administrations et harmoniser les relations entre les différents services de la Ville.

Le fonctionnement actuel est présenté, avec un balayage des disparités d'ouvertures des services.

L'administration souhaite également aménager et harmoniser le temps de travail des différents services. Elle a prévu de constituer un groupe de travail sur les horaires de fonctionnement des services municipaux qui se réunira dès la rentrée.

L'administration veut soumettre l'ouverture de certains services le lundi à un C.T.P. "dès la rentrée de septembre".

L'ensemble des représentants du personnel ne sont pas opposés à l'ouverture des services le lundi, cependant, cela doit être étudié et négocié de sorte à rendre le service le plus large au public sans léser les agents municipaux. Nous avons longuement discuté pour tenter de convaincre l'administration de modifier sa demande de sorte que les syndicats représentants du personnel puissent participer à la prise de décision avant le CTP. Cela nous a été refusé.

Les élus du personnels ont demandé :

- la reformulation de la phrase soumise au vote

- la participation au groupe de travail sur l'organisation du temps de travail, avant la présentation au C.T.P. de septembre.

L'administration a refusé de nous entendre et de discuter préalablement au C.T.P. de septembre, la commande d'ouverture des services le lundi étant urgente et devant être mise en place à la rentrée.

VOTE : Représentants des salariés : 7 voix contre et un refus de vote. Ces votes ne se sont pas exprimés sur le refus d'ouvrir les services le lundi, mais sur le fait que nous n'avions pas les garanties suffisantes sur les conditions d'ouverture.

5 - bilan d'étape de la réorganisation du temps de travail des ATSEM.

Les représentants du personnel et les experts présents ont exprimé les inconvénients liés à la suppression du ménage le mercredi et le samedi et les répercussions que cela a sur la qualité de l'environnement des lieux scolaires pour les enfants.

Ce sujet n'était pas soumis à un vote.